Termes et conditions
1 - Édition du site
Propriétaire du site : Lys Invest Sarl - Contact : [email protected] +237 694 33 28 70 - Adresse : Bali, Rue des Manguiers, Douala.
Identification de l'entreprise : Lys Invest Sarl au capital social de 1 000 000 F cfa - RCCM : RC/DLN/2021/B/ 549 - Adresse postale : Bali, Rue des Manguiers, Douala
Directeur de la publication : Lys Invest Sarl - Contact : [email protected]
Hébergeur : OVH SAS - 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59053 Roubaix Cedex 1 - Téléphone : 1007
2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Lys Invest Sarl est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Lys Invest Sarl. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales.
3 - Limitations de responsabilité.
Lys Invest Sarl ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.sortiradouala.com
Lys Invest Sarl décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.sortiradouala.com
Lys Invest Sarl s’engage à sécuriser au mieux le site www.sortiradouala.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu. Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs.Lys Invest Sarl se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable au Cameroun, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Lys Invest Sarl se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 - Accès aux services
L’Utilisateur du site www.sortiradouala.com a accès aux services suivants :
- Lire un article
- Consulter la liste des marchands par catégorie et sous catégorie
- Réserver une prestation
- Laisser un avis sur un marchand
- Laisser un commentaire sur un article
- Publier un évènement
- Publier une activité
Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Les services suivants ne sont accessible pour l’utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion):
- Réserver une prestation
- Laisser un avis sur un marchand
- Laisser un commentaire sur un article
- Publier un événement (Utilisateur avec Abonnement)
- Publier une activité (Utilisateur avec Abonnement)
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
5 - Abonnement
Pour accéder à certains services, l’utilisateur devra souscrire à un abonnement qui aura des caractéristiques suivantes définies au jour de la souscription de l’abonnement:
- nom
- prix en Fcfa
- durée (en jours, mois ou années)
- description
Les modes de paiement de l’abonnement sont :
- MTN Mobile Money et ORANGE Money
- Paiement en Cash
- Le virement bancaire
6 - Responsabilité de l’utilisateur
L'utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.sortiradouala.com Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Le site permet aux membres de publier sur le site :
- Activité
- Commentaires et avis
- Évènement
Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l’utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication
7 - Responsabilité de l’éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le site www.sortiradouala.com s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
8 - Gestion des données personnelles.
L’utilisateur du site www.sortiradouala.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : - . Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), lisez notre Politique de Confidentialité.
9 - Liens hypertextes et cookies
Le site www.sortiradouala.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers www.sortiradouala.com.
La navigation sur le site www.sortiradouala.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un “cookie” est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des mesures de fréquentation, par exemple. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 13 mois. Pour plus d'informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique de Confidentialité.
10 - Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.sortiradouala.com est soumis au droit camerounais. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Douala.